Piscines en france
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Sanction
La Règlementation
Les démarches à suivre pour construire une piscine en france

Avant toute chose, il est impératif de prendre contact avec la mairie de votre commune et de lui faire part de votre projet de construction de piscine. En effet, certaines communes possèdent leur propre réglementation.

Selon le type de piscine que vous désirez construire, différentes réglementations doivent être suivies :

- si votre piscine est de type non couverte enterrée ou semi enterrée, il faudra faire une déclaration préalable de travaux,

- si votre piscine est couverte, vous devez obligatoirement faire une déclaration préalable de travaux. Il vous faudra également un permis de construire si le terrain n’est pas déjà bâti ou si la surface hors œuvre brute est supérieure à 20 m²,

- si votre piscine est hors sol démontable : si la surface du bassin est supérieure à 20 m² ou si la distance avec la limite de la propriété est supérieure à 3 m, ou encore si la hauteur de la paroi est supérieure à 1 m, il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux.