Piscines en france
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Sanction
La Fiscalité
Taxe sur les piscine

Taxe d’habitation : si votre piscine fait partie de vos dépendances, si elle se situe près d’une maison et réservée à l’usage des occupants, elle est imposable (article 1407 du CGI).

Taxe foncière : dès qu’il y a construction d’un cadre en maçonnerie, la piscine est soumise à taxation. 90 jours après sa réalisation définitive, il faut la déclarer. Une exonération temporaire de taxe foncière durant les deux années qui suivent sa finalité est possible.