Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non
closes privatives à usage individuel ou collectif doivent
être pourvues d’un dispositif de sécurité
normalisé visant à prévenir le risque
de noyade.
Piscines concernées par la loi : les
piscines privées de plein air dont le bassin est totalement
ou partiellement enterré. Ce sont par exemple les piscines
familiales, de résidences, d’hôtels, de campings,
etc. Les spas sont également concernés dès
lors qu’ils sont enterrés.
Piscines non concernées par la loi :
les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d’intérieurs
et également les piscines des établissements de
natation qui font l’objet de surveillance par un maître-nageur.
Les éléments de sécurité doivent être
aux normes prévue par la loi :
Normes :
NF P 90-306. - Eléments de protection
pour piscines enterrées non closes privatives à
usage individuel ou collectif. - Barrières de protection
et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité
et méthodes d'essai (indice de classement : P 90-306).
NF P 90-307. - Eléments de protection
pour piscines enterrées non closes privatives à
usage individuel ou collectif. - Systèmes d'alarme.
- Exigences de sécurité et méthodes d'essai
(indice de classement : P 90-307).
NF P 90-308. - Eléments de protection
pour piscines enterrées non closes privatives à
usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité
et systèmes d'accrochage. - Exigences de sécurité
et méthodes d'essai (indice de classement : P 90-308).
NF P 90-309. - Eléments de protection
pour piscines enterrées non closes privatives à
usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères
et/ou vérandas) de piscine. - Exigences de sécurité
et méthodes d'essai (indice de classement : P 90-309).