Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.

Piscines concernées par la loi : les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Ce sont par exemple les piscines familiales, de résidences, d’hôtels, de campings, etc. Les spas sont également concernés dès lors qu’ils sont enterrés.

Piscines non concernées par la loi : les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d’intérieurs et également les piscines des établissements de natation qui font l’objet de surveillance par un maître-nageur.

Les éléments de sécurité doivent être aux normes prévue par la loi :
Normes :
NF P 90-306. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P 90-306).

NF P 90-307. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Systèmes d'alarme. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P 90-307).

NF P 90-308. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et systèmes d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P 90-308).

NF P 90-309. - Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. - Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscine. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P 90-309).